{"id":1677,"date":"2024-02-26T17:34:43","date_gmt":"2024-02-26T16:34:43","guid":{"rendered":"https:\/\/avant4degres.fr\/?page_id=1677"},"modified":"2026-02-16T11:02:12","modified_gmt":"2026-02-16T10:02:12","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avant4degres.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CVG) d\u00e9crivent les relations entre le client et l\u2019entreprise individuelle Avant\u00a04\u00a0degr\u00e9s. En l\u2019absence de contrat conclu entre le client et Avant 4 degr\u00e9s, les prestations sont soumises aux CVG d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>

Avant 4 degr\u00e9s se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CVG \u00e0 tout moment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 2 : Description et d\u00e9roulement des prestations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les prestations s\u2019adressent au client propri\u00e9taire de son logement ou propri\u00e9taire bailleur.<\/p>

Apr\u00e8s un premier contact par email ou t\u00e9l\u00e9phone permettant de d\u00e9finir les attentes du client, un devis est envoy\u00e9. Un rendez-vous au domicile du client est fix\u00e9 apr\u00e8s l\u2019acceptation du devis. Le devis est valable 1 mois.<\/p>

\u00c0 l\u2019issue du premier rendez-vous des prestations Visite-analyse et \u00c9valuation thermique +, un d\u00e9lai de livraison du rapport \u00e9crit est communiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et non garanti. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 varier selon la date de la visite, la complexit\u00e9 du b\u00e2ti et la qualit\u00e9 de la documentation fournie le client.<\/p>

Les prestations rel\u00e8vent du conseil indicatif et ne sont pas opposables. En aucun cas Avant 4 degr\u00e9s ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de malfa\u00e7ons ou de d\u00e9sordres cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou de non-atteinte de la classe vis\u00e9e au DPE.<\/p>

Aucune des prestations n\u2019ambitionne d\u2019exposer toutes les pathologies que pourrait pr\u00e9senter le b\u00e2ti. En cas de pathologie visible, le client est encourag\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste (ma\u00e7on, charpentier, ventiliste). Les \u00e9l\u00e9ments non visibles tels que les planchers ne sont consid\u00e9r\u00e9s que sur la base des documents techniques fournis par le client. Les mesures effectu\u00e9es sont strictement non invasives. Aucun pr\u00e9l\u00e8vement ou sondage n\u2019est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La visite-conseil<\/strong><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La visite-conseil est con\u00e7ue comme la premi\u00e8re \u00e9tape du parcours de r\u00e9novation. Elle a pour but de r\u00e9pondre aux principales questions du client quant \u00e0 ses attentes et son projet de travaux. Elle se d\u00e9roule au logement du client afin de faciliter la compr\u00e9hension du contexte. Sa dur\u00e9e est estim\u00e9e entre 1h et 2h. Elle ne comprend pas de bilan \u00e9crit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Building Assessment<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La visite-analyse s\u2019apparente \u00e0 une visite-conseil approfondie. Elle a pour but d\u2019aider le client \u00e0 affiner son projet de travaux et de questionner la pertinence des potentielles interventions en fonction de son mode de vie. Des \u00e9chantillons des principaux isolants biosourc\u00e9s, avec leurs qualit\u00e9s et leurs limites, pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s. La dur\u00e9e de la visite est estim\u00e9e entre 2h et 3h.<\/p>

Selon les attentes du client, des capteurs de la qualit\u00e9 de l\u2019air ou de suivi des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques (prises wattm\u00e8tres) pourront \u00eatre mis en place pour une dur\u00e9e minimale d\u2019une semaine. Elle comprend un bilan \u00e9crit avec un temps d\u2019\u00e9change d\u2019environ 1h au domicile du client lors de la restitution du rapport.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Advanced Thermal Assessment<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019\u00e9valuation thermique est destin\u00e9e \u00e0 guider les choix du client dans son projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un audit \u00e9nerg\u00e9tique RGE (Reconnu Garant de l\u2019Environnement). Elle ne permet pas d\u2019acc\u00e9der aux aides financi\u00e8res du dispositif Ma Prime R\u00e9nov\u2019 et ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e lors de la vente d\u2019un logement class\u00e9 F ou G au DPE.<\/p>

Cette \u00e9valuation thermique consiste en une visite du logement avec une prise de mesures en l\u2019absence de plans, un calcul des d\u00e9perditions \u00e9nerg\u00e9tiques et des performances environnementales sur un logiciel (Cap R\u00e9nov\u2019+) sur la base de la m\u00e9thode DPE 3CL 2021, une proposition de 2 ou 3 sc\u00e9narios de travaux, une estimation du co\u00fbt des travaux et un bilan des aides financi\u00e8res \u00e0 la disposition du client.<\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les pi\u00e8ces de son logement, y compris les moins accessibles comme les combles perdus ou le vide sanitaire. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 fournir les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation (plans, factures \u00e9nerg\u00e9tiques des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es, devis de travaux, factures de mat\u00e9riel, justificatifs d\u2019entretien des \u00e9quipements, dossier de diagnostics techniques).<\/p>

Selon les attentes du client, des capteurs de la qualit\u00e9 de l\u2019air ou de suivi des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques (prises wattm\u00e8tres) pourront \u00eatre mis en place pour une dur\u00e9e minimale d\u2019une semaine. Un rapport d\u00e9taill\u00e9 sera remis au client lors d\u2019un temps d\u2019\u00e9change d\u2019environ 1h \u00e0 son domicile.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 : Prix et modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le montant des prestations est factur\u00e9 en euros hors taxe (\u20ac\u00a0HT). Avant 4 degr\u00e9s \u00e9tant soumise sous le r\u00e9gime de la microentreprise, la TVA n\u2019est pas applicable, d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>

Tout d\u00e9lai de paiement est passible d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. Le montant des p\u00e9nalit\u00e9s r\u00e9sulte de l\u2019application aux sommes dues d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur.<\/p>

Les frais de d\u00e9placement sont offerts dans un rayon de 25 km autour de Chevreuse (soit 50 km aller-retour) dans les d\u00e9partements des Yvelines, de l\u2019Essonne et des Hauts-de-Seine. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment calcul\u00e9 sur la base nombre de kilom\u00e8tres * 0,6 (bar\u00e8me des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques) sera appliqu\u00e9 (soit pour un trajet aller-retour de 100 km : 50 km * 2 *0,6 = 60\u20ac).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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La visite-conseil<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le tarif de base (hors frais de d\u00e9placement en suppl\u00e9ment) est de 100\u20ac\u00a0HT. Aucun acompte n\u2019est demand\u00e9 \u00e0 la prise de rendez-vous. La facture finale est \u00e0 r\u00e9gler, par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement instantan\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de la visite.<\/span><\/p>

Le tarif de la prestation Visite-conseil est fix\u00e9 \u00e0 100\u20ac HT pour un logement dont la surface habitable est inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00b2. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment de 2\u20ac par m\u00b2 suppl\u00e9mentaire sera appliqu\u00e9 (soit pour une maison de 200 m\u00b2 : 50 m\u00b2 * 2\u20ac = 100\u20ac suppl\u00e9mentaires).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Building Assessment<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le tarif de base (hors frais de d\u00e9placement en suppl\u00e9ment) est de 400\u20ac\u00a0HT. Un acompte de 30% \u00e0 r\u00e9gler par virement est demand\u00e9 \u00e0 la prise de rendez-vous. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation jusqu\u2019\u00e0 48h ouvr\u00e9es avant la date du rendez-vous. En cas d\u2019annulation pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou d\u2019absence du client \u00e0 son domicile le jour de la visite, l\u2019acompte sera encaiss\u00e9.<\/p>

Une caution de 300\u20ac \u00e0 r\u00e9gler par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement instantan\u00e9 est demand\u00e9e si des capteurs sont laiss\u00e9s au domicile du client. La caution sera restitu\u00e9e le jour de la remise du rapport.<\/p>

La facture de solde est \u00e0 r\u00e9gler par virement instantan\u00e9 la veille de la restitution du rapport.<\/p>

Le tarif de la prestation Visite-analyse est fix\u00e9 \u00e0 400\u20ac HT pour un logement dont la surface habitable est inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00b2. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment de 2\u20ac par m\u00b2 suppl\u00e9mentaire sera appliqu\u00e9 (soit pour une maison de 200 m\u00b2 : 50 m\u00b2 * 2\u20ac = 100\u20ac suppl\u00e9mentaires).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Advanced Thermal Assessment<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le tarif de base (hors frais de d\u00e9placement en suppl\u00e9ment) est de 800\u20ac\u00a0HT. Un acompte de 30% \u00e0 r\u00e9gler par virement est demand\u00e9 \u00e0 la prise de rendez-vous. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation jusqu\u2019\u00e0 48h ouvr\u00e9es avant la date du rendez-vous. En cas d\u2019annulation pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou d\u2019absence du client \u00e0 son domicile le jour de la visite, l\u2019acompte sera encaiss\u00e9.<\/p>

Une caution de 300\u20ac \u00e0 r\u00e9gler par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement instantan\u00e9 est demand\u00e9e si des capteurs sont laiss\u00e9s au domicile du client. La caution sera restitu\u00e9e le jour de la remise du rapport.<\/p>

La facture de solde est \u00e0 r\u00e9gler par virement instantan\u00e9 la veille de la restitution du rapport.<\/p>

Le tarif de la prestation \u00c9valuation thermique + est fix\u00e9 \u00e0 800\u20ac HT pour un logement dont la surface habitable est inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00b2. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment de 2\u20ac par m\u00b2 suppl\u00e9mentaire sera appliqu\u00e9 (soit pour une maison de 200 m\u00b2 : 50 m\u00b2 * 2\u20ac = 100\u20ac suppl\u00e9mentaires).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 : Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les informations personnelles recueillies ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre des prestations d\u00e9crites ci-dessus. Avant 4 degr\u00e9s s\u2019engage \u00e0 assurer leur confidentialit\u00e9. Elles seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 : Attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Avant 4 degr\u00e9s propose un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : M\u00e9diation Consommation D\u00e9veloppement\/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/www.medconsodev.eu<\/span> ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 M\u00e9diation Consommation D\u00e9veloppement\/MED CONSO DEV, Centre d\u2019Affaires St\u00e9phanois SAS, Immeuble L\u2019Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CVG) d\u00e9crivent les relations entre le client et l\u2019entreprise individuelle Avant\u00a04\u00a0degr\u00e9s. En l\u2019absence de contrat conclu entre le client et Avant 4 degr\u00e9s, les prestations sont soumises aux CVG d\u00e9crites ci-dessous. 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